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Avis aux débiteurs : les règles strictes que les agences doivent suivre

Avis aux débiteurs : les règles strictes que les agences doivent suivre
Cartes de crédit / Adobe Stock

Après la période des Fêtes, de nombreux consommateurs font face à l'accumulation de dettes et aux pressions des agences de recouvrement.

Charles Tanguay, de l'Office de la protection du consommateur (OPC), rappelle que ces entreprises sont soumises à la Loi sur le recouvrement de certaines créances, qui impose notamment l'obtention d'un permis rigoureux.

Les agents ne peuvent communiquer avec vous qu'entre 8h et 20h, excluant les dimanches et jours fériés, et doivent obligatoirement envoyer un avis écrit avant tout premier appel.

De plus, il est formellement interdit pour une agence d'exiger des frais supplémentaires ou d'utiliser des tactiques d'intimidation, comme menacer de vous faire emprisonner.


Écoutez l'entrevue Charles Tanguay, de l'Office de la protection du consommateur (OPC), sur l'accumulation de dettes et aux pressions des agences de recouvrement, avec l'animateur Louis-Philippe Brulé. 


«C'est interdit de faire des menaces, de l'intimidation ou du harcèlement. L'agent ne peut pas, par exemple, vous faire croire qu'il y aurait des poursuites pénales qui seraient intentées contre vous ou que vous pourriez être emprisonné.»

Charles Tanguay

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