Sanctions pour Abus de Procédure
Le Code de procédure civile prévoit des articles spécifiques pour dissuader les demandes "farfelues" ou les comportements nuisibles.
Frais d'avocat : Une partie peut être condamnée à rembourser les frais d'avocat de la partie adverse en cas de manquement ou d'abus de droit.
Sanctions monétaires : Outre les frais d'avocat, une sanction monétaire directe peut être imposée par le tribunal.
Plaideurs quérulents : Les personnes qui multiplient les demandes sans fondement de manière systématique peuvent être déclarées quérulentes et perdre le droit de déposer de nouvelles demandes sans l'autorisation préalable d'un juge.
Risques pour les Personnes se Représentant Seules
Kim Beaudoin souligne que le tribunal n'est pas plus clément envers ceux qui choisissent de ne pas avoir d'avocat.
Engagement envers le tribunal : Se représenter seul implique l'engagement de respecter les règles et de bien faire les choses; l'ignorance de la loi n'est pas une excuse.
Exemple de sanction : Une personne a été sanctionnée à hauteur de 7 500 $ pour avoir retiré une demande importante le jour même du procès, causant une perte de temps et d'argent à la partie adverse et au tribunal.
Impact du retrait tardif : Retirer une demande à la dernière minute est considéré comme une gestion inefficace qui prive d'autres citoyens de temps d'audience.
Comportement Vexatoire
L'abus de droit peut aussi découler d'un comportement visant à nuire intentionnellement à l'autre partie.
Multiplication des procédures : Utiliser le système judiciaire pour "faire dépenser de l'argent à son ex" jusqu'à l'épuisement financier est un abus de droit.
Dommages collatéraux : Les sanctions peuvent couvrir les pertes financières directes, mais aussi les dommages liés au stress et aux conséquences professionnelles (congés de maladie, etc.).