Aller en appel d'un jugement civil ne signifie pas recommencer son procès, mais plutôt soumettre une décision à l'analyse technique de trois juges de la Cour d'appel à Montréal.
Comme l'explique Maître Benoît Duclos, cette procédure coûteuse sert avant tout à corriger des erreurs de droit ou des omissions majeures dans l'analyse du juge de première instance.
Il est crucial d'agir rapidement, car les parties disposent généralement d'un délai de seulement 30 jours après le jugement pour déposer une inscription en appel.
Contrairement au premier procès, aucune nouvelle preuve ou témoignage ne peut être présenté devant cette instance supérieure, qui base sa décision uniquement sur le dossier déjà constitué.
Écoutez Me Benoit Duclos du cabinet Duclos Société d'avocats, discuter de ce que signifie aller en appel d'un jugement en matière civile avec l'animateur Michel Langevin.
«Un appel, les gens ne réalisent pas, mais c'est à Montréal. C'est une cour de trois juges et on ne refait pas le procès.»