Piscine : clôture obligatoire repoussé à septembre 2026
À partir du 30 septembre 2026 (provisoire), toutes les piscines résidentielles au Québec devront être sécurisées.
Avant, celles installées avant 2010 étaient exemptées. Ce ne sera plus le cas.
Sécuriser une piscine
Toutes les piscines sont concernées : creusées, hors terre, semi-creusées et démontables.
Piscine hors terre : si la paroi fait moins de 1,2 m, il faut une clôture.
Piscine démontable : si la paroi fait moins de 1,4 m, il faut une clôture.
Alternatives à la clôture
Si une clôture n’est pas obligatoire, on doit avoir :
une échelle amovible avec portière de sécurité,
ou une plateforme protégée,
ou une terrasse reliée à la maison, avec la partie donnant sur la piscine sécurisée.
Règles pour la clôture
Hauteur minimale : 1,2 m.
Aucun espace de plus de 10 cm sous la clôture ou entre les barreaux.
Les enfants ne doivent pas pouvoir grimper facilement.
Les clôtures en mailles sont permises si les mailles font 30 mm ou moins (sinon, ajouter des lattes).
Exceptions : spas, piscines de moins de 60 cm de profondeur, bassins décoratifs, plans d’eau naturels, piscines intérieures.
Portes, fenêtres et équipements
Portes donnant sur la piscine : 1,2 m de haut, avec fermeture et verrouillage automatiques.
Fenêtres donnant accès à la piscine : règles spéciales pour éviter qu’un enfant passe par là.
Appareils autour de la piscine : à au moins 1 m du bassin ou bien protégés.
Amendes et règlements locaux
Non-respect : amendes de 500 à 700 $, jusqu’à 1 000 $ en cas de récidive.
Certaines villes peuvent imposer des règles encore plus strictes.