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Accident de télésiège: Entre responsabilité légale et sécurité accrue

Accident de télésiège: Entre responsabilité légale et sécurité accrue
Frédéric Bisson / Cogeco Média

La police de la MRC des Collines a ouvert une enquête suite à l'accident d'une adolescente de 13 ans impliquant un télésiège à la station de ski Vorlage. Alors que la sécurité des installations est pointée du doigt, Frédéric Bisson reçoit Me Jean-François Leroux, avocat chez Medlégal, pour faire la lumière sur les enjeux juridiques entourant de tels incidents.


Selon Me Leroux, établir la responsabilité d'une station de ski n'est pas automatique. Pour obtenir réparation, la victime doit démontrer trois éléments cruciaux de la responsabilité civile : une faute commise par l'exploitant (négligence, bris mécanique, erreur humaine), un dommage réel et un lien de causalité direct entre les deux.

Bien que les exploitants détiennent une assurance responsabilité civile pour se protéger, la preuve d'un manquement aux normes de sécurité reste le pivot de toute poursuite.


Écoutez l'analyse complète de Me Jean-François Leroux pour mieux comprendre vos droits.

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