La garantie légale demeure l'une des protections les plus importantes lors de l'achat d'une propriété au Québec, agissant comme un bouclier contre les vices cachés qui pourraient compromettre l'usage du bâtiment.
Me Benoit Duclos rappelle toutefois qu'un «vice caché» n'est pas nécessairement une information dissimulée de mauvaise foi, mais souvent un défaut structurel inconnu tant de l'acheteur que du vendeur au moment de la transaction.
Bien qu'il soit possible de vendre un immeuble «sans garantie légale», notamment dans le cadre d'une succession, cette clause n'est pas une immunité totale pour le vendeur.
L'avocat souligne que le devoir de transparence demeure entier, peu importe les conditions de vente.
Écoutez la chronique Maître Benoit Duclos du cabinet Duclos sur la garantie légale avec l'animateur Michel Langevin.
«Le fait de vendre sans garantie légale n'est pas une couverture pour jouer en cachette. Ce que vous savez ou ce que vous connaissez, vous devez quand même le divulguer.»
Ainsi, si un vendeur omet volontairement de déclarer un problème dont il a connaissance, il s'expose à un recours pour «dol», même si le contrat stipule l'exclusion de la garantie légale.