Le calcul d'une pension alimentaire ne se limite pas aux chiffres inscrits sur un avis de cotisation, particulièrement lorsque l'un des parents possède des actifs complexes ou des revenus non déclarés.
Selon Me Kim Beaudoin, spécialiste en droit familial, les tribunaux scrutent désormais le train de vie global, incluant les fiducies, les héritages et même les avantages en nature comme une maison payée ou une voiture fournie par une entreprise.
L'objectif est de garantir que les enfants bénéficient d'un niveau de vie équitable dans les deux résidences, forçant ainsi une plus grande transparence lors des séparations.
Écoutez la chronique de Me Kim Beaudoin, avocate en droit familial sur la pension alimentaire avec l'animateur Louis-Philippe Brulé.
«Le plus que la personne n'est pas honnête, le plus que le tribunal risque d'augmenter son revenu. On veut savoir c'est quoi le revenu réel pour que la pension alimentaire soit accordée en conséquence.»
Si les dossiers de droit familial se déroulent à huis clos pour protéger la vie privée, Me Beaudoin rappelle que les avocats peuvent exiger des preuves bancaires pour exposer les entrées d'argent dissimulées.
Une fois ces actifs identifiés, le juge peut attribuer un revenu «brut» fictif bien supérieur à ce qui est déclaré, transformant ainsi des économies cachées en obligations financières bien réelles.