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La bonne foi contractuelle : un principe fondamental en droit

La bonne foi contractuelle : un principe fondamental en droit
Benoit Duclos / Cogeco Média

Lors de sa chronique juridique, Me Benoit Duclos est revenu sur l'importance de la bonne foi contractuelle, un principe fondamental ancré dans le Code civil du Québec.

Il rappelle que les parties ont le devoir d'agir avec loyauté et de divulguer les informations essentielles avant même la signature d'une entente.


Écoutez Benoit Duclos, avocat du cabinet Duclos société d'avocat discuter de la bonne foi contractuelle et de l'importance de la loyauté dans les ententes d'affaires avec l'animateur Steven Boivin.


«La bonne foi contractuelle, c'est un principe qui est dans le Code civil [...] On doit accomplir nos obligations quand on signe un contrat de façon à ne pas nuire à notre cocontractant.»

Benot Duclos

Il souligne également que les tribunaux évaluent non seulement le texte des contrats, mais aussi le comportement des individus lors de l'exécution ou du remboursement de leurs engagements. 

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