Une décision judiciaire récente, rendue fin avril, permet à une mère de famille de déménager avec ses enfants pour échapper à un contexte de violence conjugale grave, et ce, avant même que le divorce ne soit officiellement prononcé.
Fait inusité : le motif principal retenu par le juge n'est pas une offre d'emploi ou un rapprochement familial, mais bien la nécessité pour la victime de ne plus croiser son agresseur afin de pouvoir entamer son processus de guérison et assurer la sécurité des enfants.
«C'est très rare que le motif c'est : j'ai besoin de ne pas le voir. Puis j'ai besoin d'être capable de faire mon épicerie sans avoir peur que je vais le croiser.»
Cette décision, qualifiée de « très intéressante » par Me Kim Beaudoin, s'appuie sur de nouvelles dispositions législatives qui obligent les tribunaux à considérer les effets de la violence conjugale sur la capacité parentale. Le juge a priorisé l'intérêt supérieur des enfants en concluant qu'ils vivraient mieux loin de leur père, malgré l'impact immédiat sur les droits d'accès de ce dernier.
Écoutez l'entrevue avec Kim Beaudoin, experte en droit de la famille.