La gestion de la clause dérogatoire par les gouvernements actuels suscite de vives inquiétudes quant à l'érosion des droits fondamentaux au pays.
L'expert Frédéric Bérard dénonce une utilisation désormais préventive et politique de cet outil législatif, qu'il qualifie de véritable «bombe atomique» juridique.
Selon lui, cette dérive transforme un mécanisme d'exception en un simple instrument électoral.
Écoutez le commentaire sociétal de Frédéric Bérard avec l'animateur Karl Bélanger.
«Aujourd'hui, il n'y a plus de prix politique à payer en utilisant la dérogatoire. C'est le contraire : t'as une récompense politique.»
Face à ce constat, certains élus proposent maintenant de baliser son usage en exigeant un appui des deux tiers de l'Assemblée nationale pour freiner l'ardeur des gouvernements majoritaires.