Dans sa chronique juridique, l'avocat Nicolas Vinette a fait la lumière sur la prescription acquisitive, un concept méconnu qui permet à une personne de devenir propriétaire d'un bien ou d'une partie d'immeuble simplement en l'utilisant pendant plus de dix ans.
Ce phénomène survient fréquemment lors de rénovations cadastrales ou de changements de propriétaires, révélant des empiétements qui durent parfois depuis des décennies.
Écoutez l'avocat Nicolas Vinet expliquer les rouages de la prescription acquisitive en droit immobilier avec l'animateur Karl Bélanger.
«La prescription acquisitive, c'est quelqu'un qui pourrait devenir propriétaire d'un bien, pensez à un immeuble, ne serait-ce que par le fait qu'il l'utilise, puis il le possède pendant plus de dix ans. On s'est ramassé avec des empiétements qui existaient depuis 30 ou 40, 50 ans, qui n'ont jamais posé problématique.»
L'expert recommande toutefois de privilégier une approche de bon voisinage avant d'entamer des procédures judiciaires souvent longues et complexes.