Maître Nicolas Vinette du cabinet Duclos a démystifié la perception souvent erronée des dommages-intérêts au Québec, rappelant que notre système mise avant tout sur la compensation plutôt que sur l'enrichissement.
Contrairement au modèle américain, le droit civil québécois cherche à rembourser la valeur réelle de la perte subie, qu'il s'agisse de frais médicaux concrets ou de préjudices moraux plus difficiles à quantifier comme la souffrance physique.
Maître Vinette a d'ailleurs souligné la prudence des tribunaux de la province dans ce domaine.
Écoutez Maître Nicolas Vinette du cabinet Duclos société d'avocats, démystifier l'octroi de dommages-intérêts et le principe de compensation en droit civil avec l'animateur Michel Langevin.
«Au Québec, on est généralement conservateur dans l'octroi de dommages, parce qu'on veut vraiment venir compenser. Les gens qui voient certains événements comme des opportunités de s'enrichir, ce n'est pas la place pour le faire.»