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Voisinage: Comprendre vos droits et obligations civiles

Voisinage: Comprendre vos droits et obligations civiles
Des voisins / Adobe Stock

Me Nicolas Vinet pour aborder un sujet qui nous touche tous de près ou de loin: les relations de bon voisinage. 

Bien que le gros bon sens soit souvent la meilleure règle à suivre, le droit civil québécois encadre strictement les obligations de chacun pour éviter les excès de bruit ou les empiètements de propriété. 

Me Vinet rappelle qu'avant de sortir les photos et de documenter chaque incident pour un éventuel recours, une simple discussion reste la solution la plus durable pour maintenir la paix.


Écoutez Nicolas Vinet, du cabinet Duclos, Société d'avocats, explique le concept de troubles de voisinage en droit civil québécois, avec l'animateur Michel Langevin. 


«Il y a quelques affaires dans la vie qu'on ne peut pas choisir: notre famille et, je vous dirais même, vos voisins la plupart du temps. Même si on finit par intenter un recours, vous comprendrez qu'on reste voisins.»

Nicolas Vinet

Que vous soyez en zone industrielle ou en villégiature, la loi s'adapte au contexte pour déterminer ce qui est acceptable ou non.

En cas de litige persistant sur une limite de terrain ou un bruit répétitif, n'oubliez pas que documenter la situation avec des notes et des photos est essentiel avant de consulter votre avocat.

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