Maître Nicolas Vinet du cabinet Duclos, société d’avocats, explique l’essentiel des contrats en droit civil québécois : même un accord verbal peut engager légalement, mais un contrat écrit facilite la preuve et prévient les litiges.
Écoutez la chronique de Me Nicolas Vinet du cabinet Duclos, Société d'avocats, sur l’importance des contrats en droit civil québécois avec l'animateur Karl Bélanger.
«Un contrat clair évite des conflits inutiles. Prévenir vaut toujours mieux que guérir.»
Les clauses pénales permettent de définir à l’avance les conséquences d’un manquement, protégeant ainsi toutes les parties.
Il est important de toujours adapter vos contrats à vos besoins, qu’il s’agisse d’une entente simple ou d’une relation commerciale complexe.
Et même si la loi laisse beaucoup de latitude, certaines limites, comme les contrats contraires à l’ordre public, ne peuvent jamais être franchies.
Bien rédiger un contrat, c’est aussi anticiper et sécuriser l’avenir pour toutes les parties impliquées.