Le projet de loi déposé par la CAQ pour doter le Québec de sa propre Constitution fait vivement réagir notre avocat en droit constitutionnel
Me Frédéric Bérard sonne l’alarme sur l’article 5, qui empêcherait certains organismes publics de contester des lois devant les tribunaux.
Écoutez le commentaire sociétal de Me Frédéric Bérard, avocat en droit constitutionnel avec l'animateur Michel Langevin.
«C’est une attaque frontale contre l’État de droit. On ne retire pas à une société ses contrepoids juridiques sous prétexte de protéger une prétendue identité nationale.»
Selon lui, cette loi est non seulement inapplicable, mais promise à un échec certain devant les tribunaux.