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Peut-on faire payer l'autre partie pour ses frais d'avocat?

Peut-on faire payer l'autre partie pour ses frais d'avocat?
Benoit Duclos / Cogeco Média

Alors que de plus en plus de citoyens dénoncent les abus du système judiciaire, Me Benoît Duclos soulève une question sensible dans sa chronique: qui devrait payer les frais d’avocat?

Au Québec, la règle veut que chaque partie assume ses propres frais juridiques, sauf en cas d’abus ou de comportement déraisonnable durant le processus.

Et les tribunaux semblent de plus en plus ouverts à sanctionner ces dérives.


Écoutez la chronique juridique de Me Benoit Duclos du cabinet Duclos Société d'avocats avec l'animateur Michel Langevin.


«Le comportement des parties tout au long du processus est maintenant scruté à la loupe. Dans certains cas, on peut obtenir des milliers de dollars en frais si l'autre partie bloque systématiquement les démarches.»

Me Benoît Duclos

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