Dans le cadre de sa chronique juridique, Maître Nicolas Vinette de la société d'avocats Duclos a abordé ce matin les notions essentielles de bonne foi et de dol lors de la signature d'un contrat.
Bien que la bonne foi soit toujours présumée, il arrive que des intentions cachées ou des informations cruciales soient volontairement omises par l'une des parties pour forcer une transaction.
Maître Vinette explique que cette rétention d'information, appelée «dol», peut avoir des conséquences juridiques graves.
Écoutez Nicolas Vinette, avocat chez la société d'avocats Duclos discuter des notions de bonne foi et de dol dans les contrats avec l'animateur Karl Bélanger.
«Le dol, c'est essentiellement: j'avais une information qui est extrêmement importante que je savais qu'il serait important pour toi, puis soit que je te le mentionne pas ou soit que je te mentionne le contraire. Nécessairement, je vais mentir, ce qui va faire en sorte que tu vas aller contracter.»
L'avocat souligne que si une partie est victime d'un tel procédé, des recours sont possibles pour demander l'annulation du contrat ou obtenir des dommages-intérêts compensatoires.