Me Nicolas Vinet du cabinet Duclos a clarifié la distinction entre une servitude de passage négociée et un droit de passage imposé lorsqu’un terrain est enclavé.
«Un lot enclavé doit avoir un accès à la voie publique. Si ce n’est pas possible sans passer sur le terrain d’un voisin, ce droit peut être exigé, parfois devant les tribunaux.»
Écoutez la chronique juridique de Me Nicolas Vinette du cabinet Duclos société d'avocats avec l'animateur Michel Langevin.
Il souligne aussi l'importance de consulter un avocat.
«Même un vieux chemin emprunté depuis des années n’est pas toujours un droit acquis. Il faut analyser chaque situation au cas par cas.»