L'automne approche et les publicités pour les cours de toutes sorties, yoga, natation, etc, se multiplient. Mais avant de sortir votre portefeuille, connaissez-vous vos droits ?
La Loi encadre strictement les cours s'échelonnant sur plusieurs jours offerts par des entreprises privées ou des OBNL. Premier réflexe : exigez un contrat écrit. Celui-ci doit respecter la règle du prix tout inclus, vous protégeant ainsi des frais cachés d'adhésion ou d'ouverture de dossier.
Prudence avec les modalités de paiement ! Il est illégal d'exiger le paiement total d'un cours avant qu'il ne commence. Le commerçant doit vous permettre de payer en au moins deux versements, sauf pour les formations de moins de 100 $ ou d'une durée de trois jours ou moins.
Finalement, si vous ou votre enfant changez d'idée, l'annulation est toujours possible. Avant le premier cours, c'est totalement sans frais.
«Souvent, dans des contrats d'entreprises plus ou moins honnêtes, on va voir la mention non remboursable ou aucun remboursement. Et ça, évidemment, ces mentions là ne veulent rien dire parce qu'elles sont illégales.»
Écoutez Charles Tanguay de l’Office de la protection du consommateur qui fait le point au micro de Louis-Philippe Brulé.