Aller au contenu

Litige de moins de 15 000$: comment gagner aux petites créances

Litige de moins de 15 000$: comment gagner aux petites créances
Benoit Duclos / Cogeco Média

La division des petites créances de la Cour du Québec s'impose comme un outil essentiel pour assurer une justice accessible et humaine aux citoyens de l'Outaouais.

Bien que les avocats ne puissent pas y plaider, leur expertise en coulisses demeure cruciale pour structurer une preuve solide avant de se présenter devant le juge.

Me Benoit Duclos, du cabinet Duclos et Associés, insiste sur le fait que la simplicité de la procédure ne diminue en rien le sérieux de la démarche. 


Écoutez Benoit Duclos du cabinet Duclos société d'avocat expliquer la divison des ptites créances avec l'animatrice France Bélisle. 


«Le niveau de justice est quand même là. C'est important de ne pas penser que c'est une justice de moins de qualité, c'est une justice moins complexe.»

Benoit Duclos

Pour maximiser ses chances de succès, il est recommandé de monter un dossier documentaire rigoureux et de respecter les délais de prescription, qui demeurent les mêmes que pour les dossiers de plus grande envergure.

Vous aimerez aussi

Parce que vous voulez tout savoir!
Infolettre

Parce que vous voulez tout savoir!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des promotions, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Avis en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans Que l'Outaouais se lève

Victoire d'ouverture pour le volleyball D1 des Griffons
Élections Québec invite les citoyens à faire entendre leur voix
Olivia Dean visée par une plainte pour plagiat
L'urgence de valoriser le personnel de santé en Outaouais
Marc Legault compare les partis politiques à des équipes
Moment de malaise viral lors d'un match au Stade Saputo
Trois points sur quatre à Val-d'Or pour les Olympiques
Isabelle N. Miron dénonce les insultes sur les réseaux sociaux
Poursuite de 1,6 M$ pour la bibliothèque Donalda-Charron
Marc Legault revient sur la défaillance du Rouge et Noir
La chanteuse rock Sass Jordan s'éteint à l'âge de 65 ans
Les animaux peuvent-ils vraiment prédire les élections?
Martin Giroux rend un bel hommage à Richard Desjardins
Les suggestions de bière de Sandra Lopes
Débat autour d'un projet de triplex dans Limbour