Une décision judiciaire majeure en Alberta vient de brouiller les cartes des mouvements souverainistes, forçant même les acteurs politiques québécois à la plus grande vigilance.
Une juge albertaine a statué que le gouvernement a l'obligation de consulter les Premières Nations avant même d'enclencher un processus de séparation, une interprétation du droit qui dépasse le cadre habituel des négociations post-référendaires.
Frédéric Bérard, avocat en droit constitutionnel, souligne l'impact potentiel de ce précédent pour le Québec.
Écoutez le commentaire sociétal de Frédéric Bérard avec l'animatrice France Bélisle.
«Est-ce qu'on peut donner un droit de veto aux Premières Nations sur la tenue d'un référendum? Pas sur le résultat, sur la tenue, ce qui est déjà fort en café.»