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Phénix en Outaouais: vos dettes de paye sont-elles effacées?

Phénix en Outaouais: vos dettes de paye sont-elles effacées?
Une fonctionnaire découragée / Archives - Adobe Stock Photo

Avec plus de 140 000 fonctionnaires fédéraux dans la région d'Ottawa-Gatineau, le fiasco du système de paye Phénix continue de causer des maux de tête. Toutefois, une lueur d'espoir méconnue existe pour ceux à qui le gouvernement réclame des trop-payés: le délai de prescription de six ans.

En effet, le fédéral a un maximum de six ans pour signifier et réclamer une dette. Passé ce délai, la somme réclamée expire légalement. Sébastien Paquette, vice-président à l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), souligne que le gouvernement a récemment réalisé que plusieurs dettes de 2019 approchaient de cette date de péremption, déclenchant une vague hâtive d'avis de réclamation au printemps 2025.

Le mot d'ordre du syndicat pour les travailleurs de la région est clair: si le gouvernement vous contacte après ce délai de six ans, ne reconnaissez surtout pas la dette. Ne signez rien, exigez les détails de vos talons de paye et déposez un grief avec l'aide de votre syndicat.

Attendez de recevoir la lettre. Si ça fait plus que six ans, refusez de payer, simplement refusez de reconnaître la dette

Sébastien Paquette, vice-président à l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)

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