Le gouvernement fédéral avance avec les projets de loi C-2 et C-9, qui élargissent considérablement les pouvoirs policiers au Canada.
Le projet C-2, présenté comme une mesure de sécurité à la frontière, permet aux forces de demander des informations personnelles à n’importe quel fournisseur de services sans mandat judiciaire, qu’il s’agisse de Google, d’un hôpital ou d’un avocat.
Écoutez le commentaire sociétal de Me Frédéric Bérard, avocat en droit constitutionnel avec l'animateur Karl Bélanger.
«Dans un État de droit, les pouvoirs policiers doivent être encadrés par un juge. Ici, le gouvernement donne aux agents le droit d’agir seuls, ce qui peut mener à des abus.»
Le projet C-9, quant à lui, cible la lutte contre la haine et l’intimidation, mais ses dispositions restent floues et pourraient restreindre la liberté d’expression.
Des experts dénoncent une instrumentalisation des droits fondamentaux à des fins politiques, alors que le Code criminel contient déjà des mesures pour contrer la propagande haineuse et l’intimidation.
Selon Bérard, ces projets de loi créent un état policier à petits pas et soulèvent des inquiétudes sur la protection des droits des citoyens.