Le processus des petites créances change au Québec avec l’arrivée de la médiation obligatoire pour certains dossiers.
Cette mesure vise à faciliter le règlement des conflits sans passer par le tribunal, surtout pour les entreprises de moins de trois employés et les demandes inférieures à 15 000 $.
Écoutez la chronique juridique avec Me Benoit Duclos du cabinet Duclos société d’avocats.
«À partir du moment où on force la médiation, on peut parfois obtenir un résultat gagnant-gagnant pour les deux parties. Il ne faut pas avoir peur de s’asseoir et d’essayer de trouver un terrain d’entente.»
Le rôle du médiateur est de guider les parties vers une solution équitable, tout en utilisant les ressources limitées de la justice de façon plus efficace.
Les auditeurs sont donc invités à considérer cette option avant d’aller devant un juge.