Me Benoit Duclos du cabinet Duclos, société d’avocats, explique l’importance de l’injonction, un ordre de la cour qui oblige à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Utilisée notamment dans les conflits de voisinage comme les différends liés aux droits de passage, l’injonction peut être provisoire ou permanente.
Écoutez la chronique de Me Benoit Duclos du cabinet d'avocat Duclos sur l'importance de l'injonction avec Michel Langevin.
«Une injonction, c’est une ordonnance de la cour. Si tu ne l’écoutes pas, tu t’exposes à un outrage au tribunal.»
Il ajoute que le non-respect peut entraîner des sanctions sévères, incluant des amendes ou même la prison.