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Droit civil: mieux comprendre le fardeau de la preuve

Droit civil: mieux comprendre le fardeau de la preuve
Négociation entre avocats et clients / Adobe Stock

Alors que les tribunaux du Québec font face à une recrudescence de litiges civils post-pandémie, la question du fardeau de la preuve revient au cœur des préoccupations. 

Me Benoît Duclos a rappelé que la justice civile repose sur la prépondérance de la preuve, un principe souvent mal compris par le public. 


Écoutez la chronique juridique de Me Benoit Duclos du cabinet Duclos Société d'avocats avec l'animateur Michel Langevin.


«Contrairement au droit criminel, il ne faut pas convaincre le juge hors de tout doute, mais simplement le persuader qu’une version des faits est plus probable qu’une autre. Le juge agit un peu comme un arbitre entre deux versions opposées, et tranche selon la crédibilité des éléments déposés.» 

Benoît Duclos

Un rappel utile alors que plusieurs causes en matière contractuelle et de dettes personnelles refont surface dans les palais de justice.

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