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Itinérance

Mise en demeure contre Village Transition

Mise en demeure contre Village Transition
Village Transition / Cogeco Média

Le locataire expulsé du village de conteneurs habitables sur le site Guertin a acheminé une mise en demeure à la directrice-générale du site, Nancy Martineau.


Yanick St-Denis donne les détails et parle aussi des écoles qui manqueront de place dans l'est.


Il est allégué dans ce document que l'entente signée entre Transition Québec et les locataires doit être considéré comme un bail de logement en vertu du Code civil du Québec.

En l'expulsant sans avis légal, on considère donc que les autorités ont commis une faute grave.

Le document étant daté du 23 janvier dernier, on demandait la réintégration de Jean-François Bourgon dans un délai de 24 heures, ce qui n'a pas été fait.

D'autres options légales sont présentement étudiées par l'avocate.

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