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Chronique du notaire

Successions compliquées : agissez sans tarder au moindre doute

Successions compliquées : agissez sans tarder au moindre doute
Patrick Masson / Cogeco Média

Le notaire Patrick Masson réagit à un article du Journal de Montréal rapportant l'histoire troublante d'une succession où la liquidatrice a évalué à 0 $ une importante succession comprenant maison, véhicules et placements. 

Un scénario qui a coûté cher aux héritiers, dont le délai de prescription de trois ans s'est écoulé sans qu'ils puissent intervenir.  Bien qu'une succession prenne normalement de 6 à 12 mois à se régler selon sa complexité, le notaire recommande de ne jamais signer la quittance de décharge finale au liquidateur s'il y a la moindre ambiguïté. 

En cas de doute ou de silence du liquidateur, qui a pourtant l'obligation de rendre des comptes, les héritiers doivent consulter un avocat ou un notaire rapidement pour obtenir l'heure juste. Une consultation d'une heure peut ainsi prévenir d'énormes pertes financières et de longs recours juridiques.


Écoutez les conseils et explications de Me Patrick Masson au micro de Louis-Philippe Brulé.

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