La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision historique en validant l’octroi de 100 000 $ en dommages-intérêts à une Ontarienne pour violence coercitive.
Le plus haut tribunal au pays reconnaît aussi ce contrôle comme une faute civile distincte de la violence conjugale “traditionnelle”. Selon Me Kim Baudouin, ce jugement devrait avoir un impact direct sur les tribunaux québécois.
La Cour suprême dresse une liste claire des tactiques de domination qui détruisent l'autonomie des victimes : isolement social, surveillance des déplacements et confiscation des ressources économiques. Le fardeau de la preuve repose sur la victime, qui devra démontrer cette perte d'indépendance.
Écoutez la réaction de Me Kim Beaudoin, spécialiste en droit familial, au micro de Louis-Philippe Brulé.