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Son dépôt du projet de loi 598

Violence conjugale: Christine Labrie veut renverser le fardeau de la preuve

Violence conjugale: Christine Labrie veut renverser le fardeau de la preuve
Christine Labrie, députée de Sherbrooke (QS) / Jacques Boissinot/ La Presse Canadienne

Christine Labrie propose une réforme au Code civil visant à mieux protéger les enfants et les parents victimes de violence familiale.

Constatant que les tribunaux forcent souvent à maintenir un lien avec le parent agresseur, elle souhaite introduire une présomption: la garde confiée à un parent violent n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, sauf preuve du contraire.

Ce projet de loi vise à libérer les victimes du dilemme de dénoncer au risque de perdre la garde. 


Écoutez Christine Labrie, députée de Sherbrooke (QS), expliquer le tout, mercredi midi, à La commission


«En ce moment [...] la victime de violence doit démontrer qu'elle a été victime [...] et ensuite, elle doit démontrer que ce n'est pas dans l'intérêt de ses enfants d'être en contact avec l'autre parent. C'est beaucoup de fardeau de preuve.»

Christine Labrie

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