La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, a déposé un projet de loi visant à abolir la «double taxe de bienvenue» pour les ex-conjoints ou copropriétaires souhaitant racheter la part de l'autre lors d'une séparation.
Cette mesure élimine notamment la limite de 12 mois qui imposait auparavant une nouvelle taxe aux conjoints de fait.
Le projet de loi s'attaque également à une iniquité fiscale en supprimant l'exemption de taxes municipales pour les «presbytères privés», des résidences personnelles converties par des ministres du culte.
Bien que l'abolition complète de la taxe de bienvenue soit réclamée par 90 % des auditeurs, la ministre privilégie un équilibre pour protéger les revenus des municipalités tout en explorant de nouvelles sources de financement, comme la diversification des placements.
Écoutez Geneviève Guilbault, ministre des Affaires municipales, expliquer le tout, jeudi midi à La commission.
«La taxe de bienvenue, c'est toujours l'équilibre qui est compliqué à trouver entre redonner de l'argent aux contribuables [...] puis ménager aussi les revenus des municipalités.»