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Animaux domestiques

Un jugement qui suscite de inquiétude pour certains et espoir pour d’autres

Un jugement qui suscite de inquiétude pour certains et espoir pour d’autres
Un chat / Adobe Stock

Un jugement récent du Tribunal administratif du logement, déclarant qu'une clause interdisant les animaux est contraire à la Charte des droits et libertés, crée une onde de choc au Québec.

Pour Éricka Muzzo, de la SPCA de l'Outaouais, il s'agit d'une avancée majeure. Le logement demeure l'une des causes principales d'abandon au refuge, forçant des familles à céder des compagnons en parfaite santé faute de trouver un toit qui les accepte.

«Ce que cette décision-là vient dire, ce n'est pas que tout est permis. Les propriétaires conservent des recours si jamais un animal cause des problèmes.»

Éricka Muzzo de la SPCA de l’Outaouais

Bien que les propriétaires immobiliers craignent les dommages et le bruit, Mme Muzzo plaide pour une approche au cas par cas, similaire à ce qui se fait en Ontario. 

Elle souligne qu'un jugement n'est pas une loi, mais que cette « brèche » juridique reconnaît enfin l'animal comme un membre de la famille. La SPCA espère que cela permettra de concentrer ses ressources sur les cas de négligence réelle plutôt que sur des abandons évitables causés par des contraintes locatives.


Écoutez la réaction d’Éricka Muzzo, porte-parole de la SPCA de l’Outaouais, au micro de Louis-Philippe Brulé.

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