Le gouvernement de l'Ontario a récemment demandé à Ottawa de modifier le Code criminel afin de permettre l'utilisation du poivre de Cayenne pour la légitime défense. Puisque des milliers de Gatinois croisent quotidiennement la frontière vers l'Ontario, ce débat soulève des questions importantes de notre côté de la rivière.
En entrevue à notre antenne, l'avocate criminaliste Me Andrée-Anne Dion, avocate criminaliste au cabinet Shadley Knerr, explique que le poivre de Cayenne est actuellement considéré comme une arme prohibée. Toutefois, si la demande ontarienne forçait une modification de la loi fédérale, la décriminalisation s'appliquerait automatiquement à l'ensemble du pays, incluant le Québec.
Me Dion précise néanmoins que l'utilisation d'un tel dispositif demeurerait encadrée par les critères stricts de la légitime défense: la riposte doit rester raisonnable et proportionnelle à la menace. Un simple conflit verbal ne justifierait jamais son utilisation. Une éventuelle légalisation nécessitera un long processus parlementaire.
Le Code criminel s'applique à l'ensemble du pays. Donc, si c'était modifié, bien, ce serait modifié pour tout le mond