La Ville de Laval se voit contrainte de verser un million de dollars à l'Agence du revenu du Canada pour couvrir les impôts impayés de l'ex-maire Gilles Vaillancourt.
Cette somme porte sur les produits de la criminalité et les intérêts de comptes cachés en Suisse pour lesquels il a plaidé coupable de fraude.
Bien que le gouvernement du Québec ait renoncé à sa part via un décret de remise, Ottawa maintient sa réclamation.
L'avocat fiscaliste Raphaël Clément explique que cette situation insolite découle probablement des modalités d'une entente confidentielle négociée en 2016 lors du règlement de l'affaire criminelle.
Écoutez Raphaël Clément, avocat fiscaliste et chargé d'enseignement à HEC Montréal, donner les détails, lundi à La commission.
«Pour quelle raison est-ce que le contribuable demande à un tiers, en l'occurrence la ville de Laval, de payer les impôts? Ce n'est pas clair dans l'ensemble des documents que j'ai devant moi.»