Les cinq joueurs de hockey accusés d’agression sexuelle ont été acquittés jeudi, au terme d’un procès hautement médiatisé. Quel pourrait être l’impact de ce verdict-choc sur les victimes de violences sexuelles ?
Difficile de retenir des éléments du jugement qui serviront de jurisprudence pour des cas futurs dans le dossier des 5 hockeyeurs acquittés d'agression sexuelle hier en Ontario.
C'est ce qu'affirme Jennifer Quait, professeure à la Faculté de droit à l'Université d'Ottawa.
«Dans ce cas-ci, malheureusement, le cœur du jugement, c'est des déterminations de faits qui sont toujours propres à la cause et qui ne sont pas des sujets de jurisprudence. La détermination de la crédibilité, c'est toujours un cas d'espèce. Je ne retiens pas vraiment d'éléments qui vont par la suite ajouter à la jurisprudence dans le sens de développer le droit. Bon, c'est sûr, c'est un cas, c'est un exemple, mais je ne pense pas qu'il va y avoir beaucoup d'avancement juridique à la suite de cette cause-là, du moins pas de jugement. Peut être par les écrits, par après, et les discussions autour, mais pas par le jugement».
Selon la LNH, Carter Hart, Michael McLeod, Alex Formenton, Dillon Dube et Cal Foote demeurent « inadmissibles à jouer » pour l'instant.
L'association des joueurs estime pour sa part qu'ils ont tous le droit de «retourner au travail».