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Taxe de stationnement

Loto-Québec conteste officiellement la taxe de stationnement en Cour supérieure

Loto-Québec conteste officiellement la taxe de stationnement en Cour supérieure
Le 104.7 Outaouais a obtenu une copie de la procédure de pourvoi en contrôle judiciaire déposée au Palais de Justice de Gatineau / Cogeco Média

Loto-Québec passe de la parole aux actes, en contestant formellement devant les tribunaux la fameuse taxe sur le stationnement imposée par la Ville.

Dans une procédure de pourvoi en contrôle judiciaire, déposée devant la Cour supérieure du Québec, Loto-Québec via la Société Casiloc écrit noir sur blanc que le règlement de la ville est illégal, déraisonnable, injuste et inéquitable.

Au plan financier, la taxe coûtera un million et demi de plus à Loto-Québec chaque année, en raison de la présence de tous ces espaces de stationnement au Casino du Lac-Leamy.

Paradoxalement, ce fardeau fiscal additionnel imposé à Loto-Québec arrive au moment où un projet de 50 millions de dollars a été annoncé récemment par la Société d'État, pour agrandir ses installations de congrès à l'hôtel Hilton du Lac-Leamy.

Une quinzaine d'entreprises poursuivent la Ville de Gatineau en lien avec la taxe sur le stationnement.

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