Dû à la proximité de la frontière provinciale, beaucoup de gens d'affaires de Gatineau et d'Ottawa font face chaque jour à des enjeux juridiques considérables sans en avoir conscience.
L'avocat Benoit Duclos rappelle que le Québec et l'Ontario s'appuient sur deux systèmes de droit entièrement différents, d'où la nécessité d'une vigilance renforcée au moment de signer des ententes commerciales.
Écoutez Benoit Duclos, avocat chez Société d'avocats Duclos, expliquer les pièges et les subtilités du droit privé entre le Québec et l'Ontario pour les gens d'affaires avec l'animateur Steven Bovin.
«Il arrive beaucoup de fois où est-ce qu'il y a des rapports juridiques entre entrepreneurs au Québec, entrepreneurs en Ontario [...] Donc, ces situations-là, quel droit s'applique, où est-ce qu'on prend notre recours, et comment se prémunir face à ça? Bien, c'est des questions qu'on doit se poser, nous, comme juristes, à Gatineau, à tous les jours.»
Il recommande entre autres d'intégrer aux contrats des clauses explicites d'élection de for et de désignation des lois applicables, afin d'écarter des litiges coûteux portant sur la compétence territoriale.
Aussi, en cas de conflit, l'emplacement réel des actifs reste l'élément décisif pour parvenir à faire appliquer un jugement d'une province dans l'autre.