Face aux litiges de leurs clients, les juristes doivent analyser chaque dossier selon une pyramide bien établie de sources juridiques, au sommet de laquelle trône la Constitution canadienne.
Les règlements municipaux ainsi que les lois provinciales et fédérales doivent absolument respecter cette hiérarchie, faute de quoi les tribunaux pourraient les invalider.
Lors de sa chronique, Me Benoît Duclos a souligné le poids des décisions rendues auparavant dès qu'un texte de loi ouvre la voie à l'interprétation.
Écoutez maître Benoit Duclos du cabinet Duclos société d'avocats discuter des différentes sources du droit, de la Constitution jusqu'à la jurisprudence avec l'animateur Steven Boivin.
«Une de mes sources de droit bien importante, ça va être la jurisprudence. Qu'est ce que la Cour a pu dire dans le passé par rapport à telle ou telle situation, surtout lorsque ça provient de la Cour d'appel ou la Cour suprême qui, dans le fond, est notre maître à penser en terme d'interprétation juridique.»