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Violences et abus de procédures : un jugement marquant

Violences et abus de procédures : un jugement marquant
Kim Beaudoin / Cogeco Média

La spécialiste en droit de la famille, Me Kim Beaudoin, a commenté un jugement récent où un tribunal a accordé des dommages-intérêts à une mère de famille pour violences psychologiques, physiques et financières subies pendant et après sa relation avec son ex-conjoint. 

Alors qu'autrefois, les victimes devaient intenter des poursuites civiles séparées, il est désormais possible d'intégrer ces réclamations à même les procédures familiales, une tendance observée depuis 2020.

Dans cette cause, l'homme s'est également vu condamner à payer 20 000 $ pour abus de procédures judiciaires, ayant intentionnellement multiplié les contestations et refusé de finaliser les ententes. Bien qu'il se représentait seul, le tribunal a rappelé que cela ne le soustrait aucunement à l'obligation de respecter les règlements. 

Ce comportement soulève d'ailleurs des réflexions chez Me Beaudoin, qui se demande si l'État ne devrait pas, lui aussi, être indemnisé financièrement lorsque des individus abusent ainsi du système judiciaire financé par les contribuables.


Écoutez notre spécialiste, Me Kim Beaudoin, qui décortique le jugement en question au micro de Louis-Philippe Brulé.

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