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Demandeurs d'asile: la proposition d'Éric Duhaime contraire aux lois?

Demandeurs d'asile: la proposition d'Éric Duhaime contraire aux lois?
Éric Duhaime / La Presse Canadienne

Alors qu'Éric Duhaime propose de réduire le panier de services offerts aux demandeurs d'asile, des voix s'élevaient pour rappeler le cadre légal qui encadre leurs droits.

La proposition du chef conservateur touche notamment l'accès aux services éducatifs.


Écoutez Me Yves Martineau, co-président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, faire le point lundi midi à l'émission de Luc Ferrandez et Nathalie Normandeau.


Selon Me Martineau, la Loi sur l'instruction publique garantit la gratuité scolaire pour tous les enfants, peu importe le statut de leurs parents. Retirer ces services irait donc à l'encontre des lois québécoises et des conventions internationales ratifiées par le Canada.

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