Avec les nombreux chantiers estivaux à Gatineau, particulièrement dans le secteur Hull, des imprévus comme un dégât d'eau causé par des travaux peuvent survenir. Si votre sous-sol est inondé en raison d'une erreur d'un sous-traitant de la ville, qui doit payer la facture?
La Ville de Gatineau n'est pas votre assureur. Comme l'explique Me Benoît Duclos, la première étape est de contacter vos assurances personnelles. Ce sont elles qui se chargeront d'enquêter et de poursuivre les responsables (entrepreneurs ou municipalité) si nécessaire.
Toutefois, il est crucial d'agir vite: vous devez envoyer un avis de réclamation à la Ville de Gatineau dans un délai strict de 15 jours suivant l'incident. Si la municipalité se dégage de toute responsabilité, par exemple en blâmant un sous-traitant, vous avez ensuite 6 mois pour intenter un recours.
Pensez-y bien avant de contourner vos assurances: votre assureur pourrait vous indemniser pour la valeur à neuf, ce qu'une poursuite ne garantit pas toujours! Vos primes augmenteront peut-être mais vous aurez moins de tracas.
À la base, une ville n'est pas l'assureur de ses citoyens.