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Un poney interdit au palais de justice

Doit-on mieux baliser la réglementation des animaux d'assistance et de soutien?

Doit-on mieux baliser la réglementation des animaux d'assistance et de soutien?
Le Québec maintenant / Cogeco Média

Fait inusité, un poney d'assistance a causé le report d'une audience le mois dernier.


Écoutez à ce sujet Me Nada Boumeftah, avocate en droit criminel et pénal ainsi qu’en protection de la jeunesse, au micro de Catherine Brisson.


La situation s'est produite le 21 juillet, au palais de justice de Montréal. Un accusé en attente de sa sentence s'est présenté accompagné d’un poney d’assistance accrédité. Le juge a refusé de laisser entrer l'animal dans la salle. 

Cette situation soulève des questions sur la réglementation des animaux d’assistance et de soutien au Québec.

«Au niveau légal juridique québécois, on reconnaît plutôt les animaux d'assistance qui sont spécialement entraînés pour aider une personne ayant un handicap et qui ont donc un rôle précis, avec des accréditations précises pour cet handicap-là», soulève l'avocate.

«Le juge a tranché que le poney n'était peut-être pas à sa place dans un palais de justice, pour des raisons de salubrité, entre autres.»

Maître Nada Boumeftah, témoin de la scène, souligne l’importance d’un encadrement légal, évoque le programme de chiens d’assistance du CAVAC lancé en 2022 avec Mira et insiste sur la nécessité d’établir des balises pour éviter des débordements et garantir le respect des règles judiciaires.

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