Que ce soit pour la Loi 21 sur la laïcité ou encore pour la Loi 96 sur le français, le gouvernement québécois a utilisé la clause dérogatoire lors de son adoption.
Grâce à celle-ci, Québec évite que le fédéral ait son mot à dire sur ses lois. La clause dérogatoire a d'ailleurs été utilisée par le passé pour la Loi 101.
Le gouvernement du Québec fait-il bon usage de la clause dérogatoire? Devrait-on en limiter l'utilisation? Que donne-t-elle comme pouvoirs au gouvernement?
Écoutez Me Alexandre Forest, président de l’Association du Barreau canadien, division Québec, analyser l'utilisation de cette clause à l'émission La commission.