Le chroniqueur et docteur en droit Frédéric Bérard a été appelé à plaider cette semaine devant la Cour suprême du Canada concernant l'invocation de la clause dérogatoire dans le cadre de la Loi 21.
Cette clause suscite des débats, puisqu’elle permet à un gouvernement de déroger temporairement à certains droits et libertés protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
Écoutez le chroniqueur discuter de sa plaidoirie dans cette affaire d’envergure, lors de sa chronique de samedi au micro de l’animateur Denis Lévesque.
«On n'a jamais demandé d'abolir la dérogatoire. Ce qu'on demande, c'est l'ajout d'une condition minimale. C'est-à-dire que, si jamais le Parlement utilise la dérogatoire, il devrait faire la preuve que tu poursuis un objectif réel urgent. C'est un critère qui existe déjà devant les tribunaux. Puis ça, ça éviterait les dérapages.»