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Droit familial

Pensions alimentaires : qu’est-ce qui compte comme un revenu?

Pensions alimentaires : qu’est-ce qui compte comme un revenu?
Kim Beaudoin / Cogeco Média

Cette semaine, Me Kim Beaudoin analyse une décision récente de la Cour supérieure en lien avec le calcul de la pension alimentaire. 

Dans cette cause, le juge a tenu compte de l'aide financière et du don d'une maison reçus par une mère de la part de ses parents, en plus de statuer qu’elle avait la capacité de travailler en raison notamment de ses diplômes universitaires. 

Le tribunal a donc imputé un revenu annuel à la mère (qui avait la garde des enfants) et lui a ordonné de verser une pension alimentaire au père. L'avocate souligne rappelle que les tribunaux ont le droit de fouiller dans les comptes bancaires des parents, même lorsque l'argent provient de l'extérieur.


Écoutez le résumé d’une récente décision et les précisions de Me Kim Beaudoin dans le cadre de sa chronique avec LP Brulé.

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