Maître Kim Beaudoin aborde cette semaine une première décision du tribunal relative à la nouvelle loi permettant à un parent d'obtenir des services médicaux pour un enfant sans l'autorisation de l'autre parent.
Cette loi, en vigueur depuis mai 2023 au Québec, permet d'adresser une demande directement au procureur général en alléguant un contexte de violence conjugale, lorsque l'autre parent refuse le suivi.
Le père de la fillette de 6 ans dans cette affaire a contesté la procédure en justice, affirmant que son droit d'être entendu avait été violé et que les allégations de violence étaient erronées.
La Cour a toutefois maintenu la validité de l'attestation, car l'objectif de la loi est de protéger l'enfant en assurant un accès rapide aux soins (dans les 45 jours), sans être pris en otage dans le conflit parental.
Écoutez les détails d’une récente décision et la discussion entre Me Kim Beaudoin et LP Brulé à ce sujet.