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L'AFPC pourrait poursuivre le gouvernement fédéral

L'AFPC pourrait poursuivre le gouvernement fédéralPhoto: AFPC

Le plus grand syndicat de la fonction publique du Canada pourrait poursuivre le gouvernement fédéral pour avoir imposé le paiement compensatoire aux fonctionnaires pour les problèmes reliés au système de paie Phénix, selon un article de La Presse. 

 

L’Alliance de la fonction publique dit avoir reçu un avis de l’Agence du revenu du Canada qui a statué que les dommages et intérêts versés aux employés fédéraux étaient imposables et qu'elle ne réviserait pas sa décision.

 

Les chèques pouvant aller jusqu'à 2500$ avaient été offerts à 140 000 employés pour compenser les préjudices financiers et psychologiques causés aux fonctionnaires qui étaient soit surpayés, sous-payés ou qui ne recevaient aucun salaire à cause des problèmes du système Phénix.

 

Le syndicat accuse le gouvernement de déduire de l’impôt alors que normalement ces accords de dommages et intérêts ne sont pas imposés.

 

 

 

 

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