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Pouvoirs policiers dans les rassemblements privés | «Il faudrait qu'il y ait un changement législatif» -Me Denis Gallant

Pouvoirs policiers dans les rassemblements privés | «Il faudrait qu'il y ait un changement législatif» -Me Denis GallantCogeco Média

Les policiers auront certaines difficultés à faire respecter les consignes de la santé publique concernant les rassemblements privés.

Rappelons que les rassemblements dans les résidences privées sont limités à 10 ou 6 personnes, selon le niveau d'alerte des régions.

En entrevue, mercredi matin, avec Paul Arcand, Me Denis Gallant, a mentionné que les options d'interventions des policiers sont actuellement très limitées.

Rassemblements dans les résidences privées : une intervention des policiers serait-elle possible, et si oui dans quelles conditions ? Les précisions de Me Denis Gallant.

8:58

« Ils n'ont pas de grands pouvoirs. Le domicile d'une personne a toujours été considéré comme étant inviolable. C'est un droit constitutionnel. À mon avis, il faudrait qu'il y ait un changement législatif; ça prend un acte de l'Assemblée nationale du Québec. »

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