nc-logo-fb-simplenc-logo-twitternc-logo-pinterestnc-logo-instagram nc-logo-youtubenc-logo-google-plusnc-logo-rss nc-zoom-2nc-calendar-grid-61 nc-simple-removenc-button-plaync-button-pause nc-button-stopnc-curved-nextnc-tail-rightnc-tail-leftnc-volume-ban nc-volume-97 nc-volume-93nc-sun-cloud-hail nc-sun-cloud-light nc-sun-cloud nc-sun-cloud-fog nc-email-84nc-headphonenc-ic_photo_library_24pxnc-flash-21nc-single-02 nc-bars ic more vert 36px cloud download 95like 2 phone 2
  • Accueil
  • 79 Fraser: le propriétaire remporte une première manche

79 Fraser: le propriétaire remporte une première manche

79 Fraser: le propriétaire remporte une première manche Photo: Google Maps
79, chemin Fraser

La Ville de Gatineau vient de subir un revers qui pourrait la nuire dans la saga qui l’oppose au propriétaire du 79 chemin Fraser à Aylmer.

Dans une décision rendue la semaine dernière, la Cour supérieure lui ordonne de rendre public des documents internes qui devaient rester confidentiels.

L’administration municipale devra donc fournir les notes prises par l’enquêteur au dossier, de même que ses échanges courriels avec une responsable du service de l’urbanisme. Cette décision pourrait toutefois être portée en appel.

Ces documents s’avèrent très précieux pour l’avocat du propriétaire Patrick Molla, qui a intenté une poursuite de 3,6 millions de dollars contre la Ville en 2014. Me Stéphane Tremblay dans l'audio ci-joint.

Une kyrielle d’irrégularités ont été reprochées dans l’octroi de permis de construction et de dérogations pour cette luxueuse résidence, qui contrevient aux règles en étant construite trop près de la rue.

Cette saga, qui est loin d’être terminée, avait d’ailleurs forcé une réforme complète du service d’urbanisme.

En direct de 20:30 à 00:00
2002
100
LIVECogeco LIVE
Votre version d'internet explorer est trop basse. Utilisez au moins la version 11 ou un navigateur récent comme Google Chrome.