La Cour suprême fédéral ne se prononcera pas dans le dossier qui oppose la municipalité de Chelsea à la Commission de la capitale nationale.
La décision du plus haut tribunal au pays a été rendue jeudi.
Le conflit, qui remonte à 2018, concerne le taux de taxation de plusieurs terrains appartenant à la CCN situés dans le parc de la Gatineau à Chelsea.
Par communiqué, la municipalité de Chelsea a affirmé être très déçue par cette décision, rappelant que le fardeau fiscal de ce dossier a un impact sur tous les contribuables.
Le maire Pierre Guénard a indiqué être allé au bout de cette démarche afin de défendre les intérêts des citoyens.